Back to top

Informations légales & Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.endevent.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.endevent.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E.N.D. Télévision, qui s’efforcera alors de d’alerter les utilisateurs sur les dates et heures de l’intervention.

Éditeur :

Directeur de la publication : Florian Fesnoux, Pierre Lorenzo et Fabien Giurgiu.
Email : contact@endevent.fr 

Webmaster : Jim Pasquet pasquet.jim@gmail.com

Raison sociale :

E.N.D. Télévision
15 rue Louis Braille – 75012 Paris
Tel/Fax: 06 88 96 55 69
RCS : Paris 532 123 296

Hébergement du site :

OVH: http://OVH.com /

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : +331 42 71 08 68
mail :cil@ovh.net

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine www.endevent a été effectuée auprès de OVH conformément aux dispositions légales en vigueur.

OVH: http://OVH.com /

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : +331 42 71 08 68
mail :cil@ovh.net

Désignation et mission du site :

Le site internet www.endevent.fr a pour mission d’informer sur l’ensemble des activités et des services de la marque E.N.D. Event et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sur le site www.endevent.fr sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.endevent.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Contenus

E.N.D. Event  rappelle que le contenu de son site Internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour.
Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel à contact@endevent.fr

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies : PHP/MySQL, CSS, HTML, JAVASCRIPT(jQuery).
E.N.D. Télévision ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
E.N.D. Télévision ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.endevent.fr et par la société E.N.D. Télévision elle-même. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, veuillez adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
E.N.D. Télévision
Florian Fesnoux – Service Client
15, rue Louis Braille
75012 Paris
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL pour les traitements des données personnelles et nominatives, car il correspond aux critères définis dans la dispense de déclaration n°7 du 9 mai 2006 (délibération n°2006-138 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externes).

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant E.N.D. Télévision

Propriété intellectuelle et contrefaçons

E.N.D Télévision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation expresse de E.N.D. Télévision. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

E.N.D. Télévision décline toute responsabilité quant aux sites Internet possédant un lien vers www.endevent.fr. Le site www.endevent.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, E.N.D Télévision n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine endevent.fr ou qui possèdent leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation.

Cookies

La navigation sur le site www.endevent.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous êtes donc informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, ceci pour des raisons de récupération de données statistiques et afin de nous aider à améliorer nos services. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Nous vous informons également que votre navigateur offre via ses fonctionnalités la possibilité de vous opposer à l’enregistrement des cookies, celle de les effacer ou d’être prévenu avant de les accepter ou de les refuser.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits Photo

Les photos présentées sur le site www.endevent.fr ne sont pas contractuelles.
Les photographies apparaissant sur le site www.endevent.fr sont protégées par copyright. Elles ne sont pas libres de droits sauf celles explicitement signalées comme telle. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès de la société E.N.D. Télévision. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les photos d’évènements et de créations visuelles sont ©E.N.D. Télévision

Attribution de jurisdiction


Le site E.N.D. Event est édité en France. En utilisant le site vous acceptez sans réserve toutes les conditions générales et particulières d’utilisation publiées sur ce site. Tout litige relatif à l’utilisation du service sera exclusivement jugé devant les tribunaux de Paris en France et relèvera des lois Françaises..
Seuls les problèmes ou litiges clairement relatifs à nos offres locales ou nos services locaux relèveront des cours des pays concernés par le litige.

Contacts

Pour toute question concernant nos Conditions générales d’utilisation, envoyez nous un message. Nous y répondront le plus rapidement possible ;
Pour le courrier, merci d’utiliser l’adresse suivante :
E.N.D. Télévision
Florian Fesnoux – Service Client
65, rue de Provence
75009 Paris